Contrat de prélèvement automatique à télécharger AVEC LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE EN 3 FOIS SANS FRAIS
VOS REGLEMENTS EN TOUTE TRANQUILLITE ! Pour faciliter vos démarches, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne souhaite vous proposer pour 2012 la possibilité de souscrire au prélèvement automatique en 3 fois sans frais pour le règlement de vos factures relatives à la redevance ordures ménagères.
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement :
SÛR : vous n’avez plus de chèque à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque d’oubli ou de retard.
SIMPLE : vos factures vous sont adressées comme par le passé. Vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
SOUPLE : vous changez de compte ou d’agence bancaire… Transmettez votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) à notre collectivité.
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, il suffira d'avertir la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne par courrier avant le 31 décembre.
COMMENT FAIRE ?
Complétez et signez le contrat et l’autorisation de prélèvement (voir en haut de la page) ;
Joignez votre RIB ;
Envoyez le tout avant le 15 janvier 2012 à : Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
3 Place du Collège – 39120 CHAUSSIN Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.
Pour les usagers ayant opté pour le prélèvement, avant chaque échéance ils recevront une facture indiquant le montant et la date de prélèvement (10 avril, 10 juillet, 10 octobre).
Pour les usagers ne souhaitant pas opter pour le prélèvement, ils recevront une facture unique aux environs du 15 mars et devront la régler en intégralité dans le mois suivant la réception.
| Communauté de Communes 3 Place du Collège 39120 Chaussin Tel : 03.84.81.70.22 Fax : 03.84.81.75.01  Le secrétariat est ouvert lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45 jeudi et vendredi de 9h à 12h  Tarifs Ordures Ménagères par foyer en 2010 | nbre de perso. par foyer | Impôt | | 1 | 87 € | | 2 | 164 € | | 3 | 224 € | | 4 | 243 € | | 5 et + | 283 € | | résidence secondaire | 123 € | www.letri.com |