Communauté de communes de la plaine jurassienne

Site officiel de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
Règlement des ordures ménagères 

 
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Règlement intérieur

des ordures Ménagères


Pour accéder aux différentes rubriques dudit règlement voté le 10 mars 2011 par la communauté de communes de La Plaine Jurassienne, cliquer sur les liens ci-dessous.

 

I - LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES


1- Les différents déchets collectés

 

 

 

 2 - Modalités de collecte des ordures ménagères et des recyclables




3 - Circulation de la benne de collecte et du camion des encombrants

 



4 - Infractions et poursuites



 
DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

 

1 - Définition de la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères



 2 - Tarification


3 - L'usager du service



4 - Application de la redevance  des Ordures ménagères


5 - Modalité de facturation et de règlement


 6 - Justificatif à produire

 


7 – Date d’application





 


Communauté de Communes
3 Place du Collège
39120 Chaussin

Tel : 03.84.81.70.22
Fax : 03.84.81.75.01


 
Le secrétariat est ouvert
lundi, mardi et mercredi
de 9h à 12h et de 14h à 16h45
jeudi et vendredi
  de 9h à 12h
 


Tarifs Ordures Ménagères
par foyer

nbre de perso. par foyerImpôt
187 €
2164 €
3224 €
4243 €
5 et +283 €
résidence secondaire123 €


www.letri.com

 

 

 

 

 

 

La Plaine Jurassienne - 3, place du Collège - 39120 Chaussin - tél. 03.84.81.70.22 - mentions légales

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